Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Souly
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site https://souly.fr entre :
Justine Lambert, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Souly,
SIREN : 108 085 069
SIRET : 108 085 069 00012
Adresse : 42 rue des Gravières, 33290 Blanquefort, France
E-mail : contact@souly.fr
Téléphone : 0782656705
et tout consommateur effectuant une commande sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Souly propose principalement des affiches personnalisées réalisées à la demande à partir de photographies, textes et informations fournis par le client.
Chaque création étant personnalisée, le rendu final varie en fonction des éléments transmis.
Les photographies et représentations figurant sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences de teinte peuvent notamment apparaître entre l’affichage sur écran et le produit imprimé en raison des réglages des écrans et des procédés d’impression.
Article 3 – Personnalisation et éléments transmis par le client
Le client est responsable de l’exactitude et de la qualité des informations transmises à Souly : photographie, orthographe des noms, lieux, dates, textes et toute autre donnée utilisée pour la création.
Le client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les photographies et autres contenus transmis et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Souly ne pourra être tenue responsable d’une erreur présente dans les informations validées ou communiquées par le client.
Lorsqu’un aperçu est proposé ou choisi, le client peut demander jusqu’à deux séries de modifications gratuites par affiche, dans les conditions indiquées sur le site.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne le produit, renseigne les éléments nécessaires à sa personnalisation puis vérifie les informations relatives à sa commande avant paiement.
La vente devient définitive après validation de la commande et acceptation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Souly se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas d’impossibilité technique de réaliser la création demandée, de contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, de fraude ou d’incident de paiement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Souly relève, lorsqu’elle remplit les conditions applicables, du régime de franchise en base de TVA. Dans ce cas, la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » s’applique.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Souly peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse sur le site, notamment les cartes bancaires et portefeuilles numériques activés via Shopify Payments.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et Souly ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires.
La commande n’est mise en production qu’après confirmation du paiement.
Article 7 – Fabrication
Les produits sont réalisés à la demande.
Le délai habituel de création et de préparation est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et, lorsqu’un aperçu nécessite une validation du client, à compter de cette validation.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé lors de périodes de forte activité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Souly. Le client en est alors informé.
Article 8 – Livraison
Souly livre en France métropolitaine selon les modes disponibles au moment de la commande.
Les principaux modes proposés sont :
- Colissimo – livraison à domicile : délai généralement estimé à 2 à 3 jours ouvrés après expédition ;
- Mondial Relay – livraison en point relais : délai généralement estimé à 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Ces délais de transport sont indicatifs. Le délai de fabrication de 2 à 5 jours ouvrés s’ajoute au délai de transport.
Le client reçoit un e-mail d’expédition comportant, lorsque disponible, un numéro ou un lien de suivi.
Le client doit fournir une adresse et des coordonnées exactes. Souly ne pourra supporter les frais résultant d’une erreur d’adresse ou d’informations communiquées par le client.
En cas de retard important ou de non-livraison, le client est invité à contacter Souly à contact@souly.fr afin qu’une solution puisse être recherchée avec le transporteur, sans préjudice de ses droits légaux.
Article 9 – Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les affiches Souly étant réalisées spécialement à partir des photographies, textes et choix du client, aucun retour, échange ou remboursement pour simple changement d’avis n’est donc possible après la conclusion de la commande, sous réserve des garanties légales applicables.
Article 10 – Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être adressée à contact@souly.fr tant que la réalisation du produit n’a pas commencé.
Compte tenu du caractère personnalisé des créations, Souly ne garantit pas qu’une annulation soit encore possible une fois le travail de création ou de production engagé.
Article 11 – Produit endommagé ou erreur imputable à Souly
Si le produit reçu est endommagé durant le transport, présente un défaut ou ne correspond pas à la personnalisation effectivement commandée en raison d’une erreur imputable à Souly, le client doit contacter contact@souly.fr dans les meilleurs délais et joindre des photographies permettant de constater le problème.
Après vérification, Souly pourra notamment proposer, selon la situation :
- le remplacement sans frais du produit ;
- sa remise en conformité ;
- ou, lorsque cela est approprié ou légalement requis, un remboursement.
Une erreur de texte, de date, de photographie ou d’information provenant des éléments fournis ou validés par le client ne constitue pas une erreur imputable à Souly.
Article 12 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de l’exclusion du droit de rétractation applicable aux produits personnalisés.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le site, la marque, l’identité visuelle ainsi que les éléments graphiques, textes et créations originales de Souly sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une affiche n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle de Souly, sauf accord écrit contraire.
Le produit acheté est destiné à un usage privé. Toute reproduction ou exploitation commerciale de la création est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Souly.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@souly.fr.
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Souly afin de rechercher une solution amiable :
Si la réclamation préalable n’aboutit pas à une solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site : www.cm2c.net
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de compétence territoriale qui lui sont applicables.
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.